Joël Thomas Article 1. Définitions
- Site: le site bassin-mussipontain-hb.fr et l’ensemble de ses pages;
- Casino en ligne sans vérification («nous»): la marque sous laquelle le Site est édité;
- Utilisateur («vous»): toute personne qui consulte le Site;
- Contenus: les textes, comparatifs, avis, guides, tableaux, visuels et logos publiés sur le Site;
- Opérateurs: les casinos en ligne présentés sur le Site et vers lesquels il renvoie.
Article 2. Objet du Site
Casino en ligne sans vérification publie des comparatifs, des avis détaillés et des guides consacrés aux casinos en ligne, notamment aux conditions de vérification d’identité, aux bonus, aux méthodes de paiement et aux délais de retrait. L’accès au Site est gratuit. Les frais de connexion à internet restent à la charge de l’Utilisateur.
Article 3. Âge minimum et conditions d’accès
Le Site est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En l’utilisant, vous confirmez avoir l’âge requis. Il vous appartient également de vérifier les règles applicables aux jeux d’argent dans votre pays de résidence avant de vous inscrire auprès d’un Opérateur.
Article 4. Informations publiées
Nous rédigeons nos Contenus avec soin et les mettons à jour régulièrement: seuils de vérification, bonus, conditions de mise, plafonds et délais de retrait. Les Opérateurs peuvent toutefois modifier leurs offres à tout moment. Avant tout dépôt, nous vous recommandons de consulter les conditions en vigueur sur le site de l’Opérateur, qui font foi.
Nos avis et classements reflètent l’analyse de notre équipe selon la méthode décrite sur le Site. Ils constituent une aide à la décision et ne garantissent aucun résultat de jeu.
Article 5. Liens vers les Opérateurs
Le Site contient des liens et des boutons qui renvoient vers les sites des Opérateurs. L’inscription, la vérification d’identité, les dépôts, les retraits, les bonus et le service client relèvent exclusivement de l’Opérateur choisi et de ses propres conditions générales. Nous ne détenons aucun fonds pour le compte des Utilisateurs et n’intervenons pas dans la relation entre l’Utilisateur et l’Opérateur.
Certains liens sont des liens partenaires. Leur utilisation n’entraîne aucun coût supplémentaire pour vous et ne modifie pas les conditions proposées par l’Opérateur.
Article 6. Jeu responsable
Le jeu d’argent comporte des risques et doit rester un loisir. Nous vous invitons à fixer un budget, à utiliser les limites de dépôt, les pauses et l’auto-exclusion proposées par les Opérateurs, et à consulter notre page Jeu responsable. En cas de besoin, Joueurs Info Service répond au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Article 7. Utilisation acceptable
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas:
- Copier ou extraire les Contenus de façon automatisée, notamment par robot ou par aspiration;
- Porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site;
- Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses;
- Publier ou transmettre des contenus injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public;
- Usurper l’identité d’un tiers dans vos échanges avec notre équipe.
Tout manquement peut entraîner la limitation de votre accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Article 8. Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses Contenus, sa marque et son logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite est interdite. Les marques et logos des Opérateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre d’identification.
Vous pouvez citer un court extrait de nos Contenus à condition d’en mentionner la source.
Article 9. Signalements et échanges
Vous pouvez nous signaler une information inexacte, un lien inactif ou un contenu qui vous semble inadapté en écrivant à [email protected]. Nous examinons chaque signalement et corrigeons le Site si nécessaire, dans les meilleurs délais.
Article 10. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Notre responsabilité ne saurait être engagée:
- En cas de modification par un Opérateur de ses offres, conditions ou procédures;
- Pour les décisions de jeu prises par l’Utilisateur et leurs conséquences;
- Pour le contenu, le fonctionnement ou les pratiques des sites tiers;
- En cas d’interruption temporaire du Site pour maintenance ou pour une cause extérieure.
Rien dans les présentes CGU n’exclut notre responsabilité dans les cas où la loi l’interdit.
Nous traitons vos données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité et dans notre Politique de cookies.
Article 12. Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Nous pouvons faire évoluer ses fonctionnalités et ses Contenus à tout moment.
Article 13. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour suivre l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre visite, avec sa date de mise à jour.
Article 14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes.
Article 15. Contact
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